Bonsoir,

Est-ce que quelqu'un a déjà vécu/vu une annulation de transaction pour dol incident ?
Le sujet m'intéresse fortement (durée de la procédure, et qui récupère quoi entre le vendeur et l'acheteur)

Merci d'avance

qu'est ce qu'un dol incident?? un accident grave laissant hémiplégique??
dans ce cas l'autorisation d'exercer ne pouvant etre décernée par le conseil de l'orde à un invalide....

:-D Heu non un dol incident c'est quand le vendeur a grugé l'acheteur sur le CA notamment ;-)

Jamais entendu parler d'annulation...En cas de fraude avéré, un juge peut requalifier la vente et fixer le nouveau prix en fonction du CA véritable... Je ne suis pas sur de ce que je te dis, il faut vérifier...
Prouver la fraude n'est pas facile ! Tu devrais te rapprocher d'un avocat spé et de ton éditeur de logiciel pour qu'il te donne des moyens de vérification pour apporter ces dites preuves..

et bon courage PadOne. J 'espère que tu vas réussir.

Merci lilith :-kiss)

Peut-être arriverai-je à m'arranger autrement avec lui, mais au cas où....

Jamais entendu parler d annulation de transaction mais ça doit bien exister.
Dans ton acte de vente, il doit y avoir une clause comme quoi le cédant atteste de la véracité de ses déclarations de CA et qu il a bien respecté le CSP...Après ce sera a toi de le prouver.
Bon courage

effectivement une chute de CA , ça gène!!! mais presque toutes les officines voient leur CA reculer de 5 à 10ù par an ces derniers temps.... si tu peux prouver une fraude pour plus gros , il est déja arrivé de faire rembourser la surévaluation du bien acquis....si tu n'arrive pas à obtenir un remboursement partiel " à l'amiable " bonjour les délais judiciaires !!!

C'est> 20% la chute du CA....
Sachant que sa para et otc il la faisait au black, j'aurais du perdre 5% maxi :paf

Celle-ci, elle mérite une explication :-D :# :D

Tu essayes de te convaincre ?
Une sorte de méthode Couet à l'envers ;-)

Alors je refais :-)

Sachant que pratiquement tout le non remboursé il le faisait au black, le chiffre était censé exploser puisque moi j'aurais bel et bien effectué ces ventes dans l'ordi (et c'est quand même 15-20% du CA). Mieux ?

Oui ... (Si ton officine peut faire autant de NR, ce qui m'étonne un peu ?)

Donc dire "j'aurais du perdre 5% maxi :paf  " ... Je ne comprends pas.
Moi, j'aurais dis : "j'aurais dû faire au moins +10 la première année"

Oui, c'est pas faux, sans compter les travaux de rénovation et la création d'un vrai espace para... c'est pour pas me pendre tout de suite.
Au fait, un client vient de me dire que le vieux lui facturait des trucs sécu et en échange il lui donnait du matos informatique qu'il stockait dans sa cave.... Je suis en pleine hallucination là. Ce barjot tenait un double commerce :-o

tu pourrais peut être en parler au trésorier public général?

Si ce même client peut te le mettre sur papier c mieux.
Faire la para au black, ca veut dire koi? Il l achetait au black aussi?
A te lire, je pense que le gars faisait des echanges à gogo...ce qui doit tout fausser: ventilation marge tva...

RDV chez les avocats demain, je vous tiendrai au jus puisque ça a l'air de vous intéresser :-?

tu serai tombé sur un roi du troc?? du style tu m'echange un janumet contre une creme solaire?? des dolipranes contre le sirop non remboursé? on à tous un ou des clients "morts de faim" qui feraient n'importe quoi pour ne pas payer leurs médocs!!! j'en ai eut un qui voulait 19.50 euros , en lui remboursant 10 doliprane donnés la veille à sa grand mère...
poussin sache que je ne rachete pas au prix ou je vend....
donc si son prédécesseur troquait , logique qu' il achete du NR sans le vendre , logique que le remboursé soit faussé , et logique que sa fréquentation baisse...
son seul espoir: éplucher les journées de ventes pour retrouver des réintégrations en stock.....y a du boulot!!
pour mémoire le champion de ce petit jeu facturait des trithérapies sans les délivrer et en donnant 50% de la valeur de ces ordonnancesen especes au toxico sous traitement....

Hallucinant ! :-o

On doit bien trouver trace de tout ce bourdel dans les historiques clients ?
Et surtout, il doit bien y avoir un truc sur les achats : s'il troquait, il n'achetait pas ...

Un de mes boss s'était fait arnaqué un peu dans le genre. Il avait acheté 1.8Me un ca véritable de 1.6Me...Ca à duré 6 ans ! Pendant les 3 ères années il s'est arraché au travail pour finalement développer sa pharma à 1.9Me. Le juge n'a pas trouver nécessaire de donner suite à l'affaire !! Je ne connais pas tous les détails de l'affaire mais généralement ca dure longtemps et c'est très chronophage et énergivore...
Tiens nous au courant de ce que t'a dit l'avocat ;-)