bonsoir,

je recherche un texte qui autorise mon boss à ne pas compter des heures faites un jour de repos comme des heures supp sous prétexte qu'il y a un jour ferié la semaine là, et donc qu'il n'y a pas plus de 35h hebdomadaires de travaillé. ça c'est pour ma collègue.
et moi, je suis en temps partiel, qu'en est il?
j'ai essayé de regarder le code du travail, mais bon j'ai pas trouvé une seule info valable.
merci de votre aide :-D

Voilà le texte de référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025662761&fastReqId=527239710

L'employeur a vraisemblablement raison ...

Bonne lecture :-P

C'est illisible ces textes :-o

merci pour vos réponses rapides, par contre je pensais vraiment qu'il avait tort. :#
je vais de suite m'atteler à ce texte.

alors au départ, j'ai rien compris :-o , heureusement il y a un résumé à la fin en français "normal" :D . malheureusement, pour nous, il a raison. :-? je trouve pas ça sympa, mais bon.

allez bonne soirée

Ce n'est pas histoire que ce soit sympa ou pas ... Les heures sup. Commencent à partir du moment où tu dépasses ton nombre d'heures hebdomadaires : cela paraît "normal" d'un certain point de vue ...

Si elles ne sont pas considérées comme supplémentaires et donc majorables, elles doivent malgré tout être réglées.

je trouve pas ça sympa, dans le sens ou on devrait avoir 2 jours non travaillés et on se retrouve avec seulement le jour férié sans en plus pouvoir récupérer les heures faites le jour du repos.

@ manager, quand vous dites qu'elles doivent être réglées, vous voulez dire qu'on doit quand même soit récupérer le même nombre d'heure, soit être payé au prix de l'heure habituel? parce qu'en faite c'est ça qu'il nous refuse, nous les heures supp ne sont jamais majorées.

merci de vos réponses

Sois heureux d'être payé durant ce jour férié, nous les titulaires ne le sommes pas :-|

je ne veux pas être payé mais récupéré les heures, je vois pas pourquoi je devrais les "donner", j'en fais gratis déjà bien souvent.

Jette un œil à cet article ==> http://rfsocial.grouperf.com/article/0119/ra/rfsocira0119_0900_9019D.html

bon, maintenant c'est clair, on n'a même pas droit à récupérer les heures sans majoration.

merci, en tout cas pour les liens que vous m'avez fourni. j'avais déjà chercher sur internet et dans le code du travail, mais n'avais rien trouvé.

bonne journée à vous

Moi je ne lis pas celà :

Exemple de décompte des heures supplémentaires

Données de l’exemple : Dans une entreprise où la durée collective de travail est de 35 heures hebdomadaires, réparties à raison de 7 heures par jour, le lundi de Pâques est chômé. Cette semaine-là, du mardi au vendredi, un salarié à temps plein travaille 34 h sur demande de son employeur pour faire face à une commande, soit 6 heures de plus que l’horaire « normal ».

Solution de l’administration : Si l’employeur se réfère à la position administrative (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000), le salarié a fait (34 + 7) - 35 = 6 heures supplémentaires majorées. Aucune heure supplémentaire ne sera imputée sur le contingent annuel. Si le contingent annuel a déjà été dépassé, aucune heure ne donne droit à contrepartie obligatoire en repos.

Arrêt du 4 avril 2012 : Pour la Cour de cassation, les 6 heures travaillées en plus ne sont pas juridiquement des heures supplémentaires, la durée légale du travail n’ayant pas été dépassée sur la semaine compte tenu du lundi de Pâques chômé. Ces 6 heures effectuées en plus seront rémunérées au taux normal (cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-10701 FSPB).

C'est bien ce qu'on dit depuis le début Manager : heures payées au tarif normal et pas de recup.

C'est bien ce qu'on dit depuis le début Manager : heures payées au tarif normal et pas de recup.

Le salarié touche ses 35 heures + 6 heures en plus au tarif normal. N'est pas compliqué non ?