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Repos hebdomadaire - convention collective#13708

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peperetranquillepadaOnepoussin_arverneManagerbrittynewmum636ramses2solutionvraiechoupi77Agate91jo46
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ManagerchatBixente64bultus
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Oui, que ce soit inscrit dans le contrat, nous sommes bien d'accord. C'est sur le terme "substantiel" qui n'est pas précisé dans la CN. Et comme ce critère n'est pas retenu colme substantiel dans le droit commun (code du travail), je serai salarié je ne me risquerait pas a refuser ...

Sauf évidement ces quelques cas :
- travail de nuit,
- réduction des heures,
- temps partiel.

Je pense qu'un tribunal ne te trancherait pas en faveur du salarié.
Manager Managericon_post
"je serai salarié je ne me risquerait pas a refuser ..." et réciproquement pour l'employeur.

Ce qui est retenu c'est que les horaires font parties des conditions de travail, les jours de travail non. Tu peux avoir plusieurs contrats de travail par exemple. Sauf clause d'exclusivité c'est permis dans la limite de 44H. Tout repose sur la notion d'essentiel. Dans les cas litigieux ce sont les tribunaux qui statuent.

Est essentiel un élément du contrat qui n'aurait pas été accepté s'il avait été connu.
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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Manager 
Dans les cas litigieux ce sont les tribunaux qui statuent.



Oui. Et toujours dans le sens de la jurisprudence. Dont j'ai donné les contenus plus haut concernant notre cas de figure. Les tribunaux tranchent toujours en faveur de l'entreprise.
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