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Calcul prévoyance / arrêt maladie#13691

4Contributeur(s)
RomeoboyManagerpoussin_arvernePoLoGwADa
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ManagerchatBixente64bultus
Romeoboy Romeoboyicon_post
Bonjour,
je suis pharmacien salarié au coefficent 500.
J'ai été mis en arrêt maladie, arrêt qui a été renouvelé plusieurs fois. A la date de mon premier arrêt je n'avais pas un an d'ancienneté, c'est le cas depuis.
J'ai touché les IJSS qui correspondent en gros à 50% de mon salaire net, sauf les 3 jours de carence sur le premier arrêt.
Pour le moment je n'ai encore rien touché ni de mon titulaire ni de Klesia.
Pouvez-vous m'aider à comprendre :
- ce que je dois toucher (quel montant, comment le calculer)
- quel est le délai
- si c'est Klesia qui me paie directement ou bien le titulaire
Un grand merci. Ce petit souci commence à me peser :-?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Il y a donc deux périodes, celle avant les un ans, celle après.

A vérifier si, dans le cas d'un arrêt à cheval entre ces deux périodes est influencé par la date de début d'arrêt. Voir Klesia.

Lorsque Klesia verse des IJ c'est à l'entreprise qui est son assuré.

Avant un an Klesia verse 40% de TA et 90% de TB à partir du 4ème jour, ce qui fait en gros ton net.
Après un an, l'indemnisation est la même mais après 60 jours.
C'est la raison pour laquelle la CCN prévoit un maintien de salaire des cadres.

Normalement le maintien de salaire veut dire que l'employeur fait son affaire de se faire rembourser et te paie à la date habituelle sous déduction des IJ SS perçues.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
Romeoboy Romeoboyicon_post
Bonjour Manager,
merci beaucoup pour votre réponse.
Je comprends donc que, quoiqu'il arrive (qu'il soit considéré que mon arrêt prolongé s'inscrit toujours dans le cas de moins d'un an d'ancienneté ou qu'à la date anniversaire on change de cas) je dois globalement (et hors les 3 jours de carence) toucher l'équivalent de mon salaire net habituel.
Mon employeur semble bien peu diligent puisque je n'ai rien touché en dehors des IJSS alors que mon premier arrêt a débuté en décembre.
Ses réponses sur les montants sont su style "ne vous attendez pas à toucher grand chose" et sur la procédure sont contradictoires (parfois il dit que c'est lui qui paie, parfois que c'est Klesia. Klesia que j'ai contacté sont clairs : ils ne paient jamais le salarié directement)
J'ai un peu peur qu'il veuille profiter de mon ignorance et de ma gentillesse pour se faire de la tréso... voire du gras.
Dans tous les cas, merci encore !
Romeo
Romeo
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
A noter tout de même : le contrat de travail est suspendu pendant la durée des arrêts maladie ou AT. Ces périodes ne comptent son pas dans le calcul de l'année d'ancienneté.



Message édité par : poussin_arverne / 01-03-2014 12:46

poussin_arverne poussin_arverneicon_post
En règle générale, un salaire est donné en échange d'un travail ... Il ne faut peut-être pas l'oublier.

Les garanties sociales en cas de maladie sont très avantageuses pour les salariés dans notre pays, particulièrement dans la CC cadre de l'officine. N'oublions pas non plus ces avantages, et soyons reconnaissants de ceux qui payent par leur travail le financement de ce système protecteur. (Ton titulaire par exemple).
Romeoboy Romeoboyicon_post
Merci Poussin_arverne pour votre temps et vos réponses.
Je suis tout-à-fait en accord avec vos propos.
Ceci est mon premier arrêt maladie, d'ailleurs j'ai été plutôt destabilisé et ennuyé pour la pharmacie lorsqu'il m'a été annoncé. Mais le médecin m'a fait suffisamment peur pour que je m'arrête.
Mais notre système en plus d'être avantageux, est assez complexe et c'est toujours embêtant quand l'employeur ne donne pas de réponse claire.
Bonne journée
Romeo
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je ne cherche pas a excuser l'employeur de je ne sais quelle faute hypothétique.

Il est peut-être débordé en conséquence de ton absence ?

Si tu n'as pas 1 an d'ancienneté, il n'a pas grand chose a te répondre ...
Romeoboy Romeoboyicon_post
Je cherche juste à savoir si le complément de Klesia est anecdotique ou qu'il complète à hauteur de mon salaire, et qui me le paie.
Romeo
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Si tu n'as pas 1 an d'ancienneté, il n'y a pas de complément.

1 an d'ancienneté = 1 an de présence dans l'entreprise.

Peux-tu nous dire combien de temps tu as travaillé et depuis combien de temps tu es en arrêt maladie ?



Message édité par : poussin_arverne / 01-03-2014 14:08

Romeoboy Romeoboyicon_post
Peux-tu nous dire combien de temps tu as travaillé et depuis combien de temps tu es en arrêt maladie ?

- je suis dans cette officine depuis février 2013
- mon arrêt a débuté en décembre 203 et se termine mi-mars.

Vous dites : "Si tu n'as pas 1 an d'ancienneté, il n'y a pas de complément. "
Manager dit : "Avant un an Klesia verse 40% de TA et 90% de TB à partir du 4ème jour, ce qui fait en gros ton net. "
Cela me semble différent.
En outre je llis ici : http://www.elnet.fr/documentation/hulkStatic/EL/CD15/ETD/Y5397/sharp_/ANX/y5397.pdf dans la section 6 (mais je ne suis pas sur de comprendre) que la prévoyance complete les IJSS dès le 4ème jour si l'ancienneté est <1 an, et que sinon c'est la pharmacie qui support le complément durant les 60 premiers jours.
Cela va plutôt dans le sens du propos de Manager.

Merci beaucoup pour vos éclairages et votre temps, dans tous les cas !
Romeo
Romeoboy Romeoboyicon_post
Par ailleurs vous dites : " le contrat de travail est suspendu pendant la durée des arrêts maladie ou AT. Ces périodes ne comptent son pas dans le calcul de l'année d'ancienneté. "

Or je lis dans la convention collective disponible ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005829396&cidTexte=KALITEXT000005671152&dateTexte=20140301

Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté (1) :
(...)
e) Les interruptions du travail pour maladie d'une durée totale, continue ou non, inférieure à 6 mois par an

Parlons-nous bien de la même convention collective ?

Je suis perdu !
Romeo
Manager Managericon_post
Poussin, le moins qu'on puisse dire c'est que du point de vue social tu n'es pas... au point.

"Avant un an Klesia verse 40% de TA et 90% de TB à partir du 4ème jour, ce qui fait en gros ton net. "

Les IJ que verse Klesia sont soumises en partie à cotisation, c'est la raison pour laquelle 90% du brut ça ne fera pas exactement ton net.

Maintenant, chaque assuré, employeur, devrait posséder un résumé des garanties, ça éviterait de répendre des informations inexactes,permettrait d'informer ses salariés justement et toucher les indemnités dues à l'entreprise correctement.

Si tu en as besoin Romeoboy, je peux t'en adresser un exemplaire. Et si tu as besoin de consulter la CCN, elle est disponible sur le site dans les dossiers/Social ==> www.pharmechange.com/sections.php?rubric=9


Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
Romeoboy Romeoboyicon_post
Un grand merci à Manager. :-)
Je vous ai envoyé un mp avec mon adresse email, si vous avez 2mn pour m'envoyer le résumé des garanties.
Restera à savoir quand je vais toucher les IJ de la prévoyance :#
Bonne soirée !
Romeo
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Roméo,

Le texte que tu cites ne concerne pas ton problème : il cause du calcul de la prime d'ancienneté. Je te souhaite d'y avoir droit un jour, mais c'est encore un peu tôt pour ta carrière dans cette entreprise.

Voici le lien vers un site très bien fait qui concerne ton sujet : http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

Tu pourras y lire ceci : "Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois"

On ne parle donc pas d'ancienneté dans ton cas mais de présence dans l'entreprise. C'est donc on ne peut plus clair : tu n'as pas un an de présence dans l'entreprise.

En revanche, le jour où tu calculeras ton ancienneté, tu pourras inclure tes périodes de maladie (si elles n'excèdent pas 6 mois par an).

Dans la cas où Manager me prendrais encore pour un benêt, voici ce que dit la jurisprudence :
"– justifier d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence. Le fait que le salarié atteigne l'ancienneté requise pendant son arrêt de travail ne lui ouvre donc pas droit, à compter de cette date, au maintien de sa rémunération (Cass. soc., 7 juill. 1993, no 90-40.906). Toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail doivent être prises en compte pour l'appréciation de l'ancienneté (ANI, 11 janv. 2008, art. 5, étendu par Arr. 23 juill. 2008, JO 25 juill. dans tous les secteurs représentés par le Medef, la CGPME et l'UPA) ;"

J'espère avoir été suffisamment clair ...
Manager Managericon_post
Et ben non mon Poussin.

Je ne dis pas que tu as 100% tort, j'ai d'ailleurs pris la précaution d'écrire qu'il fallait faire le point sur le fait que l'arrêt avait commencé avant le terme d'une année.

Là où tu as tort c'est sur l'indemnisation de Klesia, je peux d'ailleurs t'envoyer à toi aussi le résumé des garanties d'indemnisation des cadres, si tu ne les as pas.

Là où tu mélanges les sauces pour ne retenir que celle qui t'intéresse c'est que tu n'as peut être pas compris comment était organisé le droit du travail en France.

Le texte que tu recopies provient de Wk RH, mais si tu lis l'article attentivement tu verras qu'on parle là de droit du travail pas du droit conventionnel.

Donc je reconfirme un cadre ayant moins d'un an d'ancienneté à la date de son arrêt est indemnisé à hauteur de 90% de son brut (- les IJ SS) par Klesia et ce, à partir du 4ème jour. Au delà d'un an il n'est indemnisé qu'à compter du 61 ème jour dans le régime obligatoire le complément des 60 premiers jours étant à la charge de l'employeur.

L'employeur peut s'assurer pour ces 60 premiers jours en souscrivant un contrat facultatif. Les cotisations afférentes étant intégralement à sa charge.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
Romeoboy Romeoboyicon_post
Poussin,
suggerez-vous qu'il y a plusieurs calculs d'ancienneté ? Cela semble singulier.

Pour vous c'est le mot "présence" qui semble important.
Mais c'est justement ce même mot "présence" qui est non seulement cité mais défini dans l'extrait de la convection collective.

L'extrait de jurisprudence que vous citez suggère que pour mon arrêt, le chiffre qui fait foi est l'ancienneté avant (donc <1 an).
Vous répondez ainsi au propos de Manager "A vérifier si, dans le cas d'un arrêt à cheval entre ces deux périodes est influencé par la date de début d'arrêt"

Mais si jamais je devais être à nouveau malade, je comprends que mon AT actuel serait inclus dans le calcul de mon ancienneté.

Bonne journée,
Roméo
Romeo
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
<div class="quote">Citation : <b>Romeoboy</b> 

Poussin,
suggerez-vous qu'il y a plusieurs calculs d'ancienneté ? Cela semble singulier.

Pour vous c'est le mot "<b>présence</b>" qui semble important.
Mais c'est justement ce même mot "<b>présence</b>" qui est non seulement cité mais <b>défini </b> dans l'extrait de ...
</div>

Non je ne suggère pas cela.

Ce que je dis, c'est que dans la CC il n'est pas fait état d'un an "ancienneté", mais de 1 an de "présence dans l'entreprise". Et que Manager et toi vous confondez les deux.

En conclusion (j'essaye de parler simple, Manager, pour que tout le mode comprenne en passant ici ...) :
- Roméo n'a pas un an de présence dans l'entreprise,
- son employer lui répond donc correctement : pas de maintient de salaire,

Pour la suite, on verra, rien ne sert d'anticiper : le présent est déjà bien assez complexe en la matière ...

poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Manager 

Je ne dis pas que tu as 100% tort, j'ai d'ailleurs pris la précaution d'écrire qu'il fallait faire le point sur le fait que l'arrêt avait commencé avant le terme d'une année.

Là où tu as tort c'est sur l'indemnisation de Klesia, je peux d'ailleurs t'envoyer à toi aussi le résumé des garanties d'indemnisation des cadres, si tu ne les as pas.


Je te remercie de ce mea culpa ;-)

Tu remarqueras que quand c'est toi qui a tort, je ne te fais pas de remarques désobligeantes (moi), grâce a ma bonne éducation ouvrière ;-)

PS : je n'ai jamais parlé de l'indemnisation de Klesia ... Alors je me demande bien comment je pourrais avoir tort sur ce point :#
Je ne comprends pas l'intérêt que tu as à dévaloriser systématiquement les pots alors que je corrige souvent de magnifiques imperfections ... C'est jute le fait que je sois un "patron" qui connaît aussi la facette "entrepreneur" qui te dérange ?
Manager Managericon_post
C'est marrant comme tu t'en tires toujours par une pirouette.

Relis les posts dans l'ordre tu verras les questions de romeoboy, mes réponses, les tiennes.

Et tuverras que dans ton troisième post tu écris : "Si tu n'as pas 1 an d'ancienneté, il n'a pas grand chose a te répondre ..."

Et bien si l'employeur doit répondre que n'ayant pas un an de présence à la date de l'arrêt de travail le maintien de salaire n'est pas obligatoire mais qu'en revanche il a fait la demande à Klesia pour percevoir les IJ complémentaires qui ne l'indemnisera qu'à partir du 4ème jour et qu'il lui reversera ces IJ à réception sous déduction des cotisations dues.

D'un point de vue social, et si tu as raison pour l'appréciation de la présence, l'employeur est alors dans les clous.

Après se pose la question de l'extra social de la relation entre l'employeur et son cadre. A priori il n'y a qu'un décalage de quelques semaines.

Si l'employeur tombe malade, ce que je ne lui souhaite pas, qu'est ce qui se passe?
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Sur tes conseils j'ai relu tous les posts ... et s'il y a pirouette, elle est plutôt de ton côté ;-)

Citation : Manager 
D'un point de vue social, et si tu as raison pour l'appréciation de la présence, l'employeur est alors dans les clous.

Après se pose la question de l'extra social de la relation entre l'employeur et son cadre. A priori il n'y a qu'un décalage de quelques semaines.


Je ne comprends pas ce que tu sous-entends. Au début tu disais que je n'étais pas fort en "social", mai tannant tu sous-entendrais que je ne suis pas fort en "extra-social". Alors tu sais quoi ? Je suis d'accord avec toi ... Et pour être honnête, je trouve que les lois sociales de notre pays (et pire : de notre CC) sont hyper-protectrices. C'est très bien au départ et très protecteurs pour les salariés contre tous les accidents de la vie. C'est un bonne chose. Malheureusement, ce système pousse à l'extrême est une véritable fabrique a chômeurs. Je crois son que faire y social c'est bien, faire de l'extra-social c'est "le mieux qui est l'ennemi du bien" ...

Citation : Manager
Si l'employeur tombe malade, ce que je ne lui souhaite pas, qu'est ce qui se passe?

Dans la théorie j'attends ta réponse : je ne le suis jamais penché sur la question, me souciant plus de mes salariés que de moi-même. Dans la pratique : la boîte coule.


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