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Licenciement économique#13499

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lennyramses2padaOneBixente64jytrutuFoNpoussin_arverneManagerPharmaFCPoLoGwADariepdiemsholva51
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ManagerchatBixente64bultus
lenny lennyicon_post
Bonjour,

J'aimerai savoir si un employeur peut licencier pour raison économique des salariés dès le premier jour du rachat d'une officine ou dès les premiers mois du rachat? Est-ce légal compte-tenu que la masse salariale est connue avant l'achat?

Merci


ramses2 ramses2icon_post
non il n'a pas le droit de licencier
lenny lennyicon_post
Quels recours a-t-on dans de tels cas?

Apparemment l'employeur estime que ces licenciements sont nécessaires pour le remboursement du prêt et suite à la réorganisation de l'entreprise

padaOne padaOneicon_post
Prud'hommes.
Il aura du mal à justifier que le licenciement était nécessaire avant même d'avoir attendu le 1er bilan.
lenny lennyicon_post
Il nous a dit que des conseillers juridiques (avocats...) s'occupaient de ces licenciements et que c'était "légal"
Bixente64 Bixente64icon_post
Ben alors, pourquoi a-t-il besoin de s'entourer d'hommes de loi ?

Rapproche-toi d'un syndicat ; ils sauront te conseiller efficacement.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
lenny lennyicon_post
Quel syndicat nous conseillez-vous? (aucune personne de l'entreprise n'est adhérente d'un syndicat et on ne sait pas qui contacter...)
Bixente64 Bixente64icon_post
En M.P.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
jyt jyticon_post
L'intérêt d'un homme de loi sera de proposer une rupture conventionnelle.
L'intérêt est que l'on peut récupérer une somme d'argent de mémoire en franchise d'impôt à la conclusion de la transaction.

Un prud'homme, c'est trois ans avec les appels et même s'ils sont généralement favorables aux salariés, ça reste la loterie.

Un tien vaut mieux que deux tu l'auras ? :#
Bixente64 Bixente64icon_post
Une loterie où la probabilité de gagner est proche de 100% n'est pas une loterie... Mais que peut-être ne suis-je pas du bon côté, pour une fois ;-)
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
rutuFoN rutuFoNicon_post
laisse les te licencier ne dit rien
et le lendemain: direct avocat ------->prud hommes
tout le monde a gagné dans ce genre de cas, bix a raison on frôle le 99,99%

cela dit il existera toujours des "con"tables pour faire croire a des jeunes repreneurs que c'est légal ( ils gèrent le licenciement = des sous , et ensuite ils gèrent le conflit en juridique avec l'ex salarié =re-des sous)
je crois que si c'était les comptables qui doivent payer de leur poche les DI ils seraient beaucoup plus prudents
rutuFoN Is dead l officine a eu sa peau


Message édité par : rutuFoN / 03-01-2014 21:44

jyt jyticon_post
Citation : Bixente64 

Une loterie où la probabilité de gagner est proche de 100% n'est pas une loterie... Mais que peut-être ne suis-je pas du bon côté, pour une fois ;-)
 


Comme quoi, les idées reçues...

http://www.avocat-lexvox.com/est-ce-que-le-salarie-gagne-toujours-devant-un-conseil-de-prud-hommes--_ad54.html
Bixente64 Bixente64icon_post
Je ne parlais pas en général, mais de ce cas particulier...
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
En tous cas, personne ne peut dire, alors que nous je connaissons rien de ce dossier, qui le gagnera devant les Prud'hommes ! Et quand bien même : gagner quoi ? La réintégration dans l'entreprise ? Des dommages et intérêts au bout de combien d'années de procédures ?

Non, aucune réponse ne peut être donner ici. Le bon conseil est de diriger ce salarié vers un avocat avec tous les tenants et les aboutissants. Lui saura quoi conseiller en fonction des données précises. Il existe malheureusement des cas ou la sauvegarde d'emplois justifie la suppression d'autres. Dans toutes les villes il existe des consultations gratuites avec des avocats en droit du travail. Aller les voir est un très bon réflexe. Le recours à un syndicat est également envisageable : la plupart int maintenant des conseils juridiques très pertinents.

Bixente64 Bixente64icon_post
Un pharmacien qui achète une officine et qui licencie pour pouvoir boucler son plan de financement est hors la loi. Point. Il n'y a pas de notion économique là dedans. Cela a déjà été jugé et re-jugé...

Donc, je re-valide mon point de vue ; point de loterie ici.

Pour le reste, je suis d'accord. Un avocat (qui peut coûter fort cher) ou un syndicat (aussi pertinent mais bien moins onéreux) sont à consulter d'urgence.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Bixente64 

Un pharmacien qui achète une officine et qui licencie pour pouvoir boucler son plan de financement est hors la loi. Point. Il n'y a pas de notion économique là dedans. Cela a déjà été jugé et re-jugé...

Donc, je re-valide mon point de vue ; point de loterie ici.

Pour le reste, je suis d'accord. Un avocat (qui peut coûter fort cher) ou un syndicat (aussi pertinent mais bien moins onéreux) sont à consulter d'urgence.
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
 


C'est faux Bixente. Si le pharmacien en question permet la sauvegarde d'autres emplois, il peut pratiquer des licenciements économiques. Comme dans les autres secteurs. C'est bien de cela que crevé notre pays !

Il y a un exemple récent ans le sud de la France (excusez-moi de ne pas indiquer de nom), qui vient de voir confirmer son plan social devant la justice.

Si la pharmacie était en redressement judiciaire, par exemple, ou si les crédits contractés par l'acheteur ont servie à rembourser les dettes du prédécesseur, un plan social peut être justifié.

D'autre part, il ne faut pas oublier que même dans le cas d'un licenciement économique abusif il peut être intéressant pour le salarié d'accepter de rentrer en négociation plutôt que de passer 5 ans en justice pour quel résultat ? Sa réintégration dans l'entreprise ?

Enfin, je ne suis pas contre le recours à la justice si le cas le justifie. Mais conseiller cela en première intention à notre interlocuteur sans rien connaître de la situation n'est pas un bon conseil.

Concernant le coût entre un syndicat et un avocat, je ne suis pas d'accord avec toi : dans toutes les villes il y a possibilité de se rendre à des consultations gratuites. Certaines assurances personnelles comprennent un assistance juridique également. Un syndicat va te demander au minimum de payer une adhésion. Je trouve que profiter de la détresse de salariés pour faire des adhérents n'est pas très sain.

Bixente64 Bixente64icon_post
Tu tors le réalité pour l'adapter à ton discours...

Où as-tu lu que cette pharmacie était en plan de redressement ? Ou as-tu lu qu'elle était en défaut de paiement ? Nulle part...

Il s'agit, une nouvelle fois, sans doute, d'un pharmacien qui, par commodité, parce que ça l'arrange, parce que... veut virer un salarié et profite de son arrivée pour faire croire que c'est nécessaire. Pourquoi, sinon, mettre la pression sur les futurs chômeurs en leur expliquant, sans doute la larme à l'œil, qu'il a, lui, pris des avis juridiques et que son dossier est bordé... Et bien moi, c'est marrant, dans ce cas là, je sens une odeur suspecte... Un truc pas clair...

Pour le reste...

Un cotisation syndicale coute en effet quelques sous. Moi, je paye actuellement 142,00 € par an pour mon adhésion à une centrale syndicale. Là dessus, j'en déduis 66% de mes impôts sur le revenu. Conclusion ? Je suis sur que tu es le roi de la calculette...

Pour ta gouverne, les syndicats ouvriers ont aussi un rôle de conseil et aller les voir pour avoir un avis ne coute rien. Ensuite, si tu décides d'aller au tribunal avec leur appui, là, ils te demandent, effectivement, d'adhérer à leur centrale, ce qui me semble normal. Mais il n'y a pas d'autres frais... Peux-tu me dire si un baveux prendra les mêmes précautions et coutera le même prix ? Non... Donc, je persiste à conseiller à notre ami de se mettre en contact avec une centrale syndicale ouvrière qui la conseillera de manière aussi pertinente qu'un avocat.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
ramses2 ramses2icon_post
poussin: +1
de plus il vaut mieux discuter avant de brandir le fusil
Bixente64 Bixente64icon_post
Et la menace d'un licenciement c'est quoi ; un bouquet de fleur ?
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Sur ce sujet récurrent, le licenciement pour cause économique est très encadré. Bixente a raison, toutes celles et tout ceux qui sont allés aux prudhommes pour un licenciement de ce type ont gagné. Les juges considèrent que la cause économique ne peut être entendu dans ce cas.

Certains transactionnaires entretiennent ce mirage pour mieux vendre certaines officines, malheureusement pour l'acheteur ça finit moins bien que prévu.

Alors bien sur de temps en temps, quelques salariés isolés, cèdent à la peur et cherchent des solutions de reclassement. Quelques repreneurs négocient une rupture conventionnelle.

Mais lorsqu'il y a affrontement, c'est long, pénible, ça laisse des traces pour tout le monde, mais le salarié voit son licenciement requalifié en licenciement abusif avec les conséquences financières qui vont avec.

Poussin il ne faut pas confondre la reprise d'une société en redressement ou liquidation judiciaire et la reprise d'une entreprise saine. Le déséquilibre vient en général d'un prix de vente excessif en relation avec une capacité de financement un peu juste.
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