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Ils vont y arriver à force....#13459

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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : riep 

pourquoi y aurait il de la TVA sur des honoraires ?


C'est une excellente question qui, de ce que je sais, n'est pas tranchée de la même façon par tous les cabinets comptables. Le plus gros (kpmgué), bien connu pour ne prendre aucun risque, pense qu'en tenons que commerce soumis à TVA, nos honoraires versés par la SS doivent donner lieu à TVA (au même titre que les honoraires versés par Pharmedicom par exemple). Je sais que d'autres acceptent de les déclarer HT mais font signer des décharges ...

Le doute paraît donc assez grand ...
pharma-espoir pharma-espoiricon_post
En tout cas pour le nouvel honoraire, même si il n'est pas adapté à un exercice vertueux, c'est bien précisé que ce sera 1€ HT et la majoration ordo complexe 0,5€ HT. Donc quelque soit le taux de TVA déterminé, ça ne changera rien pour le pharmacien, sa part HT a été déterminée.

On peut aussi considérer que tous les honoraires pharmaceutiques peuvent être HT puisqu'il est écrit dans la loi que les honoraires perçus par des professionnels de santé à des fins de soins ou de traitements sont exonérés de TVA.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je parlais des honoraires existants : entretiens et génériques.

Tant que le plfss2014 n'est pas totalement amendé, nous ne pouvons prédire l'avenir ...
Pharmac63 Pharmac63icon_post
Info d'aujourd'hui , L'autorité de la concurrence est favorable à la vente de médicaments dans les GLS.... Allez ça continue!
riep riepicon_post
Citation : poussin_arverne 

Citation : riep 

pourquoi y aurait il de la TVA sur des honoraires ?


C'est une excellente question qui, de ce que je sais, n'est pas tranchée de la même façon par tous les cabinets comptables. Le plus gros (kpmgué), bien connu pour ne prendre aucun risque, pense qu'en tenons que commerce soumis à TVA, nos honoraires versés par la SS doivent donner lieu à TVA (au même titre que les honoraires versés par Pharmedicom par exemple). Je sais que d'autres acceptent de les déclarer HT mais font signer des décharges ...

Le doute paraît donc assez grand ...  


les autres professions de santé payent elles une TVA sur leurs honoraires ???
Je ne croit pas c’était justement ça le frein pour l'intregration des pharmaciens dans les SISA
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : riep 

les autres professions de santé payent elles une TVA sur leurs honoraires ???
Je ne croit pas c’était justement ça le frein pour l'intregration des pharmaciens dans les SISA 


Les autres professionnels de santé (kiné, infirmières, médecin) ne sont pas des commerçants : ce sont des professions libérales. Ils ne sont pas soumis à TVA.

Ce n'est aucunement un frein pour les SISA ... c'est un frein pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires, qui ne peuvent pas intégrer des professionnels de santé soumis à TVA (je crois, mais pas sûr, que le problème se pose aussi pour les dentistes).

quel mic-mac ..
pharma-espoir pharma-espoiricon_post
Sauf que nous on a le statut mixte commerçants ET professions libérales.

Si les syndicats ne se laissent pas rouler dans la farine, l'honoraire doit être un BNC (bénéfice non-commercial) qui vient honorer une prestation intellectuelle qui n'a rien de commerciale (analyse pharmaceutique et conseils). Un tel horaire ne doit pas être soumis à TVA, au contraire de la marge que l'on touche qui elle est le bénéfice commercial de la vente du produit.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : pharma-espoir 

Sauf que nous on a le statut mixte commerçants ET professions libérales.



Je n'avais pas cette notion. Je viens d'apprendre quelque chose. merci Pharma-espoir.
riep riepicon_post
ça explique aussi pourquoi les pouvoirs publics recalculent deux fois avant de changer notre mode de remuneration....même si le 2.1 c'est pas grand chose .......
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
Citation : poussin_arverne 

Citation : pharma-espoir 

Sauf que nous on a le statut mixte commerçants ET professions libérales.



Je n'avais pas cette notion. Je viens d'apprendre quelque chose. merci Pharma-espoir



tu pensais n'être qu'une "profession libérale" ? ... mais non mon poussin, tu es aussi "commerçant" ... j'te jure! ;-)
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
J'ai toujours adoré mes deux pattes "
sylpharma sylpharmaicon_post
avez vous pensé aux pharmaciens des petites officines qui sont en nom propre et qui déposent le bilan, et qui se retrouvent a 50 ou 60 ans avec 300 000 euros voir plus a rembourser a la banque?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
C'est vrai que le manque d'adaptabilité à cette époque qui tourbillone et absolument terrible.
Pharmac63 Pharmac63icon_post
Citation : sylpharma 

avez vous pensé aux pharmaciens des petites officines qui sont en nom propre et qui déposent le bilan, et qui se retrouvent a 50 ou 60 ans avec 300 000 euros voir plus a rembourser a la banque? 


Je préfère perso être une petite Pharmacie acheté peu chère avec peu de crédit à rembourser qu'une grosse avec un bon crédit sur le dos vivant sur la remise générique... mais bon...
ginicoye ginicoyeicon_post
Première étape : se syndiquer. Sans syndicat pas de manif, et chez nous, personne ne se syndique. Prenez votre cotisation et participez aux réunions, allez y avec vos confrères amis et quand les syndicats prendront le l'importance, ils pourront négocier.
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