Bonsoir,
je suis allez à une réunion FO récemment et on m'a dit que la prime d'équipement n'était pas soumise à cotisation. Est-ce vrai?
Merci d'avance de votre réponse.

Je ne pense pas,car dans notre département suite à des contrôles d'URSAFF les comptables l'ont mise dans le brut depuis deux ou trois ans alors qu'avant elle était en net.

FO doit revoir sa copie.. La prime est soumise à cotisation

Pas sur....

http://pharm-emploi.com/imprimes/Prime%20Blouse%20FSPF.pdf

"D’autres URSSAF semblent toutefois considérer que ces frais relèvent effectivement de la catégorie des frais professionnels exonérés de cotisations sociales.
(...)
Nous ne saurions donc trop vous recommander de vous rapprocher de l’URSSAF dont vous dépendez afin de connaître sa position en la matière."

Je vais tenter de vous expliquer.

Lorsque cette prime était liée à l'achat ou pas d'un équipement. Elle pouvait être considérée comme un remboursement de frais engagés. Il suffisait de garder les factures en cas de contrôle et la prime n'était pas soumise.

Depuis qu'elle est versée dans tous les cas, elle est considérée comme un élément de salaire et est donc soumise. Ceux qui déclarent leurs impots en frais réels peuvent déduire l'achat de leurs équipements. CQFD

Bonjour, je pose une autre question concernant la prime d'équipement:
Je suis actuellement en congé maternité et donc je ne perçois plus de salaire venant de l'employeur depuis septembre. La prime d'équipement nous est versée sur le salaire d'octobre ou novembre et du coup, je n'ai rien eu...
Ai-je tout de même droit à cette prime ?
Dois-je la réclammer ?
Merci d'avance.

Je pense que oui parce qu'elle est annuelle et qu'elle doit être versée au plus tard au mois d'octobre.

Ok, merci ! Cela me paraitrait logique aussi !