Bonjour a tous
Quelques question en vrac concernant les assistants.
Si ce n est pas précisé sur le contrat de travail, quel est le pourcentage ou le nombre d heures sup que peux imposer un titulaire ( dans le cas d un temps complet ou partiel), le titulaire peut il imposer de faire des gardes, un couple de pharmaciens assistants dans la même officine ont ils droit de prendre des congés en commun, quelle est la coupure journalière maximale pour un temps partiel et pour un temps complet?
Merci.

Eh bien dit donc j ai un succès avec mes questions ?

Salut,
Il me semble que dans le cas d'un temps complet, on ne peut refuser les heures sup (dans la limite de la durée légale: 46 h / semaine? et sur un nombre max de semaines que je ne sais plus... tu peux regarder dans la convention collective).
Pour un temps partiel, les heures en plus, sont des heures complémentaires, avec un max de 10% du temps habituellement travaillé
(par exemple si c'est un temps partiel de 20h, on peut faire 2h en plus).
Si il y a depassement, le mieux est de faire un avenant au contrat de travail

Les conjoints qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané oui.

La coupure max le midi est de 3h.

Le maximum est fixé à 46H en pointe par la CCN et une moyenne maximale de 44H sur 12 semaines.

"Il est toutefois précisé que l'horaire de travail des salariés à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité qui en tout état de cause ne peut dépasser 2 heures. " ==> www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=70

Merci. voilà ce que j ai trouvé sur le site pharmechange rubrique convention collective:



Article 2

(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales)
Durée du travail.

en vigueur étendu



Il est spécifié que les heures de travail dépassant la durée normale de 39 heures dans la semaine civile (du lundi au dimanche inclus) doivent être considérées comme heures supplémentaires, même si, au cours de la semaine précédente ou de la semaine suivante, la durée du travail est inférieure à 39 heures.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, il est convenu que la rémunération d'un cadre, déterminée en fonction d'un horaire habituel donné, comprend les variations individuelles d'horaire dans la mesure où ces variations :

- n'excèdent pas 10 % en plus ou en moins de l'horaire habituel fixé ;

- ne sont pas imposées ;

- n'ont pas de caractère systématique.


Si ce texte est à jour, mon employeur ne peux m imposer plus de 3,5 heures par semaine et encore pas tout le temps ?
Pour plus d information mon patron par entre autre 1,5 mois en vacance l été ( les deux plus gros mois de l année pour la pharmacie ) et je fais en moyenne 75 heures d heures sup durant cette période .
Concernant le temps partiel il me semblait que si cela n était pas précisé sur le contrat l'employeur ne pouvait imposer d heures sup, mais je n ai pas le texte.

Bonjour a tous .
Quelqu un pourrez confirmer ou infirmer mon dernier post svp, c est assez urgent , je dois voir mon titulaire dans les deux jours .
Merci d'avance .

Bonjour,

Ce n'est pas dans la CCN mais dans l'accord sur la RTT ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=64

merci manager
quel texte fait fois au final concernant le nombres ou le pourcentage d heure sup que peux imposer par semaine un titumaire a un pharmacien a temps plein; d autant que j ai l impression q ils ne parlent pas de la meme chose .

"La durée moyenne hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 44 heures sur 12 semaines consécutives."
Donc il peux m obliger à faire 9heures d HS par semaines pendant trois mois puis pas d HS pendant une semaine puis de nouveau m obliger à faire 9 heures d HS par semaine pendant trois mois et ainsi de suite?
Et que devient le texte qui est toujours présent dans la convention collective 3052 et qui précise que la variation du temps de travail d un cadre peut varier de + 10% du moment que cela n est pas imposé et n'a pas dé caractère systématique ?

Bonjour,

L'accord sur la RTT est antérieur à l'article de la CCN donc c'est lui qui s'applique.

Le maximum est 9H en moyenne sans dépasser 11H. Donc ça peut être en permanence 9H.

Pouvoir imposer à un employé toutes les semaines de toutes l annee des HS a concurrence de 25 % du temps de travail me parrait incroyable.
Et concernant le temps partiel?.
Et concernant les permanences?

Pour les temps partiels, le blocage porte sur 10% du temps de travail hebdomadaire et doit rester inférieur à 35H.

Le salarié peut refuser les heures supplémentaires si elles ne sont pas majorées. 25% jusqu' la 43ème heure, 50% au delà.

Merci manager.
Concernant les gardes et permanences , si cela n est pas précisé sur mon contrat, a t il le droit de m'imposer de les faire ?

stoooooooooop! :#

Stop?

stop ?!

Les gardes, si elles représentent des heures supplémentaires ou complémentaires pour un temps partiel sont traitées comme telles.

même commentaire que pharmaco

Pourquoi, il n'y est plus mon commentaire, d'ailleurs..

le commentaire c'est sur un autre post
"change de boulot tu agonises.."