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Paperasse : conservation 10 ans ?#12718

3Contributeur(s)
TaneMahutasyncmasterPharma91
5 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
TaneMahuta TaneMahutaicon_post
Conservez vous vos bons et bordereaux de livraison pendant 10 ans comme le prévoit le code du commerce. D'autant qu'ils font doublon avec les factures.

PS : J'ai chez moi 10 ans d'archives qui me bouffe une piece, et je ne voudrais pas y voir un incendie. (ni devoir les déménager) ;-)
syncmaster syncmastericon_post
Non, un bordereau de livraison n'est utile qu'en cas de litige avec le transporteur. Autrement dit tu peux les jeter.
En revanche il faut bien garder les factures.
TaneMahuta TaneMahutaicon_post
Ce qui me gene c'est l'article 123-22 du code du commerce
cf : vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprise/F10029.xhtml

Je voudrais pas me prende une prune dans un procès-fleuve (type médiator) où ces documents me seraient demandé.

Si tu confirme que c'est uniquement dans les relations client-fournisseur je fais virer 200 kg de paperasse venant à 90% des grossistes :-)
Pharma91 Pharma91icon_post
il faut uniquement les factures et l'ocp propose désormais un archivage numérique. Le prix ? à voir avec ton grossiste.
Le mieux est de tout numériser toi même au fur et à mesure et en plus ton comptable pourras en bénéficier.
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