Index du forum »»  Droit du travail »» Quid des heures de DIF après une démission ?

Quid des heures de DIF après une démission ?#12312

2Contributeur(s)
dolip91JM_Refalo
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
dolip91 dolip91icon_post
Bonjour,

Tout est dans le titre du sujet.
Comment sont considérées les heures de DIF acquises lors d'une démission ?

Cdt
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Depuis la Loi de novembre 2009, les heures de DIF acquises, peuvent, même en cas de démission, être utilisées dans l'entreprise que l'on quitte. Il faut en faire la demande avant la fin du préavis, et la formation doit débuter avant la fin du préavis.

Si la démission a été faite pour "motif légitime" il est possible d'utiliser le reliquat de droit au DIF pendant une période de chômage ou même chez le nouvel employeur
Plus de détails :
http://vosdroits.service-public.fr/F12382.xhtml
Jean-Michel Refalo
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 143 983

  • Nb. de membres 15 600
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques