Index du forum »»  Droit du travail »» de 19h30 à 22h

de 19h30 à 22h#11822

4Contributeur(s)
paschaverbecannechatManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
paschaver paschavericon_post
bonjour,

est il normal que ns ayons eu une réunion de travail de 19h30 à 22h sans etre rénumeré ?
"ns devons bien ça à notre entreprise"
ns a t on répondu!
becanne becanneicon_post
tout travail mérite salaire... c comme les formations nocturnes...
chat chaticon_post
bonjour

Si cette réunion a un caractère obligatoire, elle doit être rémunérée en heures sup.ou récupérée avec majoration. Il suffit pour cela de se référer au CdT:
Article L3121-1La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Point barre :-)

Et puis,pour être un peu taquine,si la réunion se prolonge après 22H, c'est du travail de nuit !!! :-D
paschaver paschavericon_post
oui oui je sais après 22h c est travail de nuit! :-)
dans le contrat de travail rien n est indiqué. c est une réunion obligatoire et ce sera ts les trimestres!
chat chaticon_post
Alors, puisque tu dis que cette réunion est obligatoire, c'est du temps de travail et donc ns revenons à l'art L3121-1 du Code du Travail...donc rémunéré...
Manager Managericon_post
Oui et c'est d'ailleurs repris par la CCN.
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