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temps partiel pharmacien et heures complémentaires#11648

3Contributeur(s)
valmaManagerbetty2704
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
valma valmaicon_post
bonjour a tous

ce sujet a deja ete traité plusieurs fois mais je n'ai pas une réponse exacte

j'ai un contrat cdi 25h/semaine. quand mon titulaire s'absente pour les vacances je fais des heures en plus.Par exemple en avril j'ai fait 17h en plus pour la semaine 15 (soit 25 + 17 = 42)
comment doit procéder mon titulaire ?
mon titulaire m'a payé bizarement ces heures,premierement il pense que les heures majorées à 25% commence à partir de la 36eme heure et deuxiemement le lundi de la semaine étant férié il a decompté 7 h pour le calcul (nombre d'heures que je travaille le lundi) et donc il a calculé base 18 (25-7) + 17 = 35 h donc il m'a payé juste 17 h a taux normal !!!
plusieurs fois j'ai lu qu'a temps partiel 10% du temps de travail soit 2 h30 réglé en heures normales et le reste 25%
j'ai plusieurs questions :
1) la majoration s'applique t elle aux 8 premières heures et apres c'est 50%
2)pour lui justifier son erreur, l'article du code du travail l 212 4 4 suffit il, etant donné que dans la convention de pharmacie il y a rien
3) est il obligé de me payer comme ca
4) le 10% est il calculé sur la semaine ou sur le mois car ca ne serait pas la même chose (2h30 ou 10h)

merci pour vos réponses
Manager Managericon_post
En officine on ne devrait pas dépasser les 10% d'heures complémentaires. La CCN ne le prévoit pas.

De plus lorsqu'on atteint 35H on n'est plus en contrat à temps partiel. Il est possible de faire un avenant au contrat de travail pour passer temporairement à temps complet. De ce fait les 35H sont au tarif normal et les suivantes sont supplémentaires.

Les 10% sont en principe sur la durée hebdomadaire.

Sur le férié, je n'ai pas compris.
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betty2704 betty2704icon_post
bonjour
Suite à un controle ursaff, la semaine derniere, on nous a dit que les 10% c'est sur 35h pour tout le monde. donc 3h30 payé normalement puis en heures sup
betty
valma valmaicon_post
j'ai relu mon contrat, il ecrit que je m'engage a effectuer maximun 10 h en plus sur le mois: est ce que ca implique que de 25 h à 35 h je serais payé au tarif normal même si j'ai fait 17 h en plus sur une semaine

manager, rassure toi sur le férie j'ai rien compris egalement ! mon titulaire a soustrait le lundi ferié a sa faveur comme ca il ne paye pas des heures majorées (25h/semaine - 7 h = 18h ) + 17 h supplementaires = 35 h par semaine donc il m'a payé 17 h a taux normal
valma valmaicon_post
SVP personne ne peut me répondre ?!

contrat 25h/semaine et j'ai fait 17 h en plus sur une semaine soit 42h

merci
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Les heures complémentaires sont limitées à 100% du temps de travail donc dans ton cas à 2H30.

Au delà dans la mesure où la CCN ne dit rien, on ne devrait pas en faire.

Le droit général que les heures au delà du 1/10 soit majorées de 25% la durée hebdomadaire totale devant être inférieure à 35H.

Comme je te le disais plus haut, s'il arrive que les 35H00 soient dépassées, il est possible de faire un avenant temporaire au contrat pour porter la durée du travail au delà. Comme rien ne t'oblige à signer cet avenant tu es en position de force pour négocier.

Tu peux lire ICI
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valma valmaicon_post
ok

donc si il y a un avenant de contrat mentionnant une durée hebdomadaire superieure à 35h, les heures de 25 a 35 h sont payées a taux normal et a partir de la 36eme heures majoration de 25%
je trouve ca un peu injuste



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Oui mais c'est là qu'intervient la négociation. On peut se mettre d'accord sur une compensation, prime ou autre.
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