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[Résolu] - Heures supplémentaires et démission#11502

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AkaneManager
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ManagerchatBixente64bultus
Akane Akaneicon_post
Bonjour,

Je suis pharmacienne adjointe, et j'ai démissioné mi-février (je suis donc en période de préavis). Fin février j'ai dû effectuer 34 heures supplémentaires dans une même semaine.

Ayant besoin d'un samedi en mars, la titulaire me propose de me le retirer sur ma paie de février (car j'ai épuisé tous mes congés). Au final, j'ai 9 heures majorées de 50% en moins.

Je lui ai alors demandé des explications : elle m'a répondu que c'était normal, je ne suis pas censée prendre congé pendant mon préavis, c'est dans la convention collective, sinon je n'aurais pas eu le samedi, elle n'est pas obligée d'accepter que je le prenne sans solde, et que je n'ai théoriquement pas fait ces 9 heures.

Est-ce légal ? Si non, que dois-je faire ?


Autre question : ayant travaillé 6 jours (au lieu de 4 jours hebdomadaires habituellement), ai-je droit à 12 heures pour recherche d'emploi ? (car elle m'a parlé de me devoir seulement 8 heures)


Merci d'avance

Message édité par : Akane / 11-03-2012 12:46

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Mauvaise foi quand tu nous tiens...

Il n'est pas possible à un employeur de demnader à un salarié de travailler plus de 46H sur une semaine, c'est sanctionnable.

Tout en étant en préavis, tu acquiers des jours de congé, comment est-ce possible que tu n'en ai plus?

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
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Citation : Manager 

Il n'est pas possible à un employeur de demnader à un salarié de travailler plus de 46H sur une semaine, c'est sanctionnable.

Oui elle le sait très bien, mais je suis son unique adjointe. Quand elle part en vacances je dois être là de l'ouverture à la fermeture tous les jours. Sur la fiche de paie, elle déguise les heures au-delà sous forme de prime.

Citation : Manager 

Tout en étant en préavis, tu acquiers des jours de congé, comment est-ce possible que tu n'en ai plus?.

J'ai épuisé mes 5 semaines de congés accumulées sur l'année 2011, je ne plus en prendre avant la prochaine période (1er mai 2012 donc).

Message édité par : Akane / 11-03-2012 22:43

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Citation : Akane 

Tout en étant en préavis, tu acquiers des jours de congé, comment est-ce possible que tu n'en ai plus?.

J'ai épuisé mes 5 semaines de congés accumulées sur l'année 2011, je ne plus en prendre avant la prochaine période (1er juin 2012 donc). 

C'est faux, on peut prendre des congés dès qu'ils sont obtenus et à fin février ton solde doit être de 9 x 2.5 = 22.5 jours ouvrables.

D'ailleurs ces jours donneront lieu à indemnité compensatrice au moment de ton départ.

Quant au reste... c'est à l'employeur de trouver des solutions pour partir en vacances comme par exemple proposer un remplaçant.
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J'avoue être perdue : sur quoi vous basez vous (y a-t-il un article de loi ?) lorsque vous dites qu'on peut prendre des congé dès qu'ils sont obtenus ? car sans preuve, c'est elle qui aura toujours raison.

De plus elle m'a toujours interdit de poser un seul jour sur le samedi, car selon elle ça me ferait "une semaine de vacances" car mes jours de repos sont jeudi vendredi puis lundi mardi une semaine sur deux.

Je ne comprends pas non plus votre calcul : 9 x 2,5 ?

Message édité par : Akane / 11-03-2012 14:14

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Code du travail
Article L3141-3
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 22



Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Si vous n'avez pris aucun des congés acquis depuis le 1/6/2012, il vous est du 9 x 2,5 jours ouvrables sachant qu'il s'est écoulé 9 mois depuis le 1/6.

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Citation : Manager 

Si vous n'avez pris aucun des congés acquis depuis le 1/6/2012, il vous est du 9 x 2,5 jours ouvrables sachant qu'il s'est écoulé 9 mois depuis le 1/6.

J'ai lu à plusieurs reprises que les congés acquis sur la période de référence ne peuvent être pris qu'à partir du 1er mai.

Et la connaissant ce n'est même pas la peine de songer à ce qu'elle me laisse prendre ces congés avant la date légale.
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Je ne sais plus quoi vous dire lisez le texte de l'article Article L3141-3, c'est du langage juridique, certes, mais traduit en langage courant ça veut dire qu'à partir du moment où un salarié a travaillé dix jours ça lui ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables tous les mois.
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Akane Akaneicon_post
J'ai été voir un juriste qui a pu répondre à toutes mes questions.

Son retrait des 9 heures par anticipation et sur mes heures supplémentaires est complètement illégal.

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