Bonjour,

qui connait les modalités de cet article?
Depuis toujours nous télétransmettons des ordo article 115 a la cpam et nous avons reçu une lettre de la secu nous reclamant la somme versée par la sécu en nous disant que ce ne sont pas eux qui doivent payer la facture ?
Mais alors c'est quoi la procédure ?
merci si quelqu'un sait me répondre !

Bonjour,

Chez nous, le patient vient avec une ordo extraite d'un carnet A115, nous le remplissons et l'envoyons à la caisse militaire à Toulon pour remboursement, c'est eux qui prennent en charge les A115 .

Nous ne faisons pas de télétrans avec les A115 .

nous faisons pareil ,vu que c'est la procédure.

Après les adresses où il faut envoyer les dossiers dépendent peut-être des régions. Notre client nous a fourni l'adresse.