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indemnisation des gardes#11195

8Contributeur(s)
lavrilleanateisMKIIIWhoopscda920titi3ttitiwilsonred
5 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
lavrille lavrilleicon_post
Bonsoir,
Je profite de ma 1ère soirée de garde, en attendant un patient qui devrait déjà être là, pour vous poser cette question :
la demande d'indemnisation de garde à la sécu fonctionne comment? Par exemple si je suis de garde un WE je réclame 1 dimanche + une nuit (du dimanche au lundi) soit 2*75 euros?
de plus, à partir de quelle heure facturer l'indemnité de garde "nocturne"? je ferme normalement à 19h30, puis-je la facturer à partir de 19h30? 20h? 22h? Et pour le petit matin, nocturne jusqu'à mon horaire d'ouverture habituel??
merci à vous
anateis anateisicon_post
Bonsoir,
Concernant les horaires et indemnités sur facture, tout est noté dans le tarex:
- en dehors des heures d'ouverture et avant 21h : 2 €
- de 21h jusqu'au lendemain matin: 6 €
- dimanche et jours fériés (en journée !): 4€
Concernant les 75 € CPAM, c'est 75 € par nuit et 2x75 € pour un dimanche ou férié (75 € pour la journée et 75 € pour la nuit)
Voilà, bonne garde !!!
lavrille lavrilleicon_post
Merci pour les infos, mais mon logiciel me propose juste nocturne à 6€ et je n'ai rien pour faire garde simple à 2€ !? (alli..dis)
(pour cette 1ere garde ça va, tout s'est passé entre 21h et minuit donc tout à 6€ on est OK)
MKIII MKIIIicon_post
Si tu es de garde un we c'est 3*75euros (la nuit du samedi, le dimanche et la nuit du dimanche).
Whoops Whoopsicon_post
Sinon pour vérifier tu peux aller dans Divers/Paramétrages puis Config alliance/taux et paramètres et là tu devrais pouvoir voir si les tarifs d'urgence/nocturne/dimanche sont bien paramétrés.

Si oui, c'est toi qui sélectionnes quel tarif appliquer en allant ensuite dans mode d'ouverture.
cda920 cda920icon_post
Pour moi, c'est 75€ par tranche de 12H ! :D
titi3t titi3ticon_post
Et pour les 75e c'est automatique? Ou faut-il le réclamer à la SS?
Merci
Whoops Whoopsicon_post
Oui il faut les déclarer : 75€ par nuit/jour férié et dimanche, avec la feuille que devrait t'avoir fait parvenir la Sécu et conventionnellement avant le 15 du mois suivant celui des gardes que tu comptabilises.
titiwilson titiwilsonicon_post
Pour mon département, tout est automatique. Je suis installé depuis le 01/09/11 e je n'ai jamais rien envoyer à la sécu, c'est le syndicat qui se charge de ça depuis 6 mois maintenant, pour une fois que le syndicat sert à quelquechose ;-)

la sécu me verse tous les mois mes indemnités.
red redicon_post
Il y a des syndicats très délicats qui, si tu n'es pas adhérents te proposeront de payer 75 euros pour se charger de la déclaration à la sécu.
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