Bonjour.

Je crois savoir qu'un titulaire peut garder des parts de SEL 10 ans après son départ en retraite.

Mais qu'en est-il d'un pharmacien "investisseur" qui :
- revend l'officine dont il est titulaire sans prendre sa retraite
- souhaite conserver les parts de SEL qu'il détient dans d'autres officines dont il n'est pas le gérant
- s'inscrit à la section D pour faire des remplacements ou devenir adjoint, change de métier ou devient tout simplement rentier ?

Et si personne ne lui rachète ses parts de SEL dans le délai imparti (10 ans dans le cas d'un départ en retraite), peut-il les garder sans être inquiété ? Sont-elles données à ses associés sans contre-partie ?

Message édité par : damien-en-mer / 21-07-2011 20:50

De mémoire, un pharmacien investisseur ne peut garder ses parts que maximum 1 an , une fois qu'il n'est plus titulaire.

Pour moi, c'est marqué dans les statuts de toute façon !

tant que la loi sur les holdings de pharmacie n'est pas passée, il ne peut que les garder un an, ou se réinstaller au plus vite...

Merci.

C'est effectivement ce qui m'a été confirmé aujourd'hui par l'Ordre : un an pour revendre ou se réinstaller.

Quand j'ai demandé ce qui se passait sinon, on m'a répondu qu'une procédure était engagée. J'ai demandé à quoi cela aboutissait si l'investisseur ne voulait pas vendre, ne trouvait ou prétendait ne pas trouver d'acheteur. On m'a répondu que dans ma région, cela ne s'était jamais produit. Parce que si le seul risque, c'est de se faire disputer, ce n'est pas la même chose que de confisquer les parts de SEL...
Certains en savent-ils plus ?

Normalement tout ce qui concerne cette éventualité est prévue dans les statuts de la SEL, notamment les modalités de rachat des parts.
Il existe plusieurs solutions mais elles figurent dans ces statuts.
Ainsi, dans les modèles de statuts proposé par l'Ordre on peut lire :
Cessation de l’activité professionnelle d’un professionnel extérieur
Tout professionnel extérieur cessant pendant une période supérieure à un an son activité professionnelle de pharmacien titulaire d’officine ou cessant définitivement toute activité professionnelle, au titre de laquelle il a la qualité d’associé extérieur, perd, dès le jour où l’événement survient, l’exercice des droits attachés aux parts qu’il détient.

Ses parts sont rachetées à la diligence de la Gérance.

Toutefois, en général, les modalités de rachat de parts sont plus détaillées, le modèle fourni par l'Ordre reste un "modèle" complété lors de la création de la société.
Que disent exactement les statuts de votre société ?