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Atticle 19-Période d'essai |
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(262 mots dans ce texte ) -
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 Article 19 Dispositions générales.
Période d'essai.
en vigueur étendu
La durée de la période d'essai, lorsqu'elle est stipulée dans le contrat de travail, est de 1 mois.
Pendant la période d'essai, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
La période d'essai n'est pas renouvelable.
La visite médicale d'embauche doit être effectuée avant l'expiration de la période d'essai (1).
Toutefois, s'il n'a pas été possible de connaître le résultat de
la visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai,
l'employeur devra aviser le salarié qu'au cas où cette visite
conclurait à son inaptitude il ne pourra être engagé définitivement.
Faute d'avoir avisé le salarié par écrit de cette éventualité avant la
fin de la période d'essai, l'employeur sera tenu de lui verser une
indemnité compensatrice de préavis si la visite médicale conclut à
l'inaptitude (2).
Concernant les contrats à durée déterminée, la durée de la période
d'essai, lorsqu'elle est stipulée dans le contrat de travail, est fixée
à un jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée
initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois et à 1 mois
dans les autres cas.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 241-48 du code du travail (arrêté du 13 août 1998, art. 3).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6
et L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 13 août 1998,
art. 3).
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