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ferocactus

Forum » » Droit du travail » » Repos compensateur de remplacement


Posté : 24-11-2010 20:48 icone du post

Dans la CC il est écrit que "les heures supplémentaires donneront lieu dans les conditions déterminées par la loi à une majoration de salaire ou un repos compensateur de remplacement. La substitution d'un repos compensateur au paiement d'heures supplémentaires pourra être partielle, une partie rémunérée, l'autre en temps de repos"
Qui peut décider que telle partie ou telle autre sera récupérée ou payée?
L'employeur peut-il tout imposer?
Qu'entendent-ils par "partielle", la moitié, le quart ou un commun accord employé-employeur?
De même, je cherche à "récupérer" des heures supp cachées dans une prime (jamais revalorisée) et ce depuis 8 ans maintenant, ce qui est, je viens de l'apprendre interdit,mon employeur peut-il ne pas me les payer et me les "donner" en repos compensateur de remplacement?

Cet article provient de Pharmechange
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