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JM_Refalo
JM_Refalo
Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - Plusieurs questions sur les formations.
Posté : 18-04-2010 12:01 
Certes ces "formations" ne sont pas dispensées par des organismes de formation ayant un numéro de déclaration d'existence, elles n'entrent donc pas dans le cadre légal de la Formation Professionnelle Continue.
Cependant, l'employeur ayant décidé que le salarié doit y être présent, vu le lien de subordination, ce dernier doit s'y plier, et si elles ont lieu hors temps de travail, elles doivent être rémunérées ou compensées comme le prévoit la convention collective
Jean-Michel Refalo
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