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Posté : 28-03-2010 22:48

C est écrit dans le lien ..Après c' est le boulot du comptable.

Le montant de la réduction de cotisations sociales est calculé par application d'un taux de réduction au montant de la rémunération des heures supplémentaires.

Le taux de réduction appliqué est égal au montant des cotisations et contributions salariales dues divisé par la rémunération totale du salarié, dans la limite de 21,5 %.

Les cotisations et contributions salariales prises en compte sont les suivantes :

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cotisations maladie-maternité, invalidité, décès,
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cotisations vieillesse,
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CSG/CRDS,
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cotisations de retraite complémentaire,
*

cotisations chômage.

Tous les éléments constitutifs de la rémunération du salarié sont pris en compte (y compris les heures supplémentaires).

Le montant de la réduction de cotisations sociales est égal à la rémunération des heures supplémentaires multiplié par le taux de réduction, dans la limite du montant des cotisations salariales de sécurité sociale dues sur l'ensemble de la rémunération du salarié.

Cette réduction est appliquée au moment du paiement des heures supplémentaires ou réglementaires.

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