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damien-en-mer
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Forum » » Droit du travail » » jours fériés et annualisation du temps de travail
Posté : 19-11-2009 04:40 
Si un férié tombe un vendredi, c'est comme s'il tombait un dimanche, c'est tant pis.
Le temps de travail hebdomadaire maximal autorisé pour un salarié de l'officine est inférieur à 50 heures. Certains pourront te donner le chiffre exact, je ne l'ai plus en tête.
En général, toute heure effectuée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire et doit être rémunérée comme telle.
Il y a des règles spécifiques concernant les heures sup pour les salariés à temps partiel.
Ton cas avec des semaines pleines et des semaines creuses, pourrait être régularisé par la modulation du temps de travail (moyennant le respect d'un nombre d'heures hebdo compris entre 26 et 42 (ou 44, à vérifier) pour se conformer à la règle). Dans ce cas l'année est découpée en tranches de 13 ou 26 semaines à l'intérieur desquelles tu ferais 32 heures EN MOYENNE, sans pouvoir prétendre au règlement d'heures supplémentaires. Le nombre d'heures effectuées au total doit être le même que celui que tu aurais effectué hors modulation. Dans la mesure où tu travaillerais certains vendredis et samedis, les jours fériés tombant ces jours-là seraient déduits du nombre d'heures que tu as à faire. Reste à se mettre d'accord sur le nombre d'heures théoriques par jour. Exemple : 32 heures sur jours = 5h20 par jour. Dans ce cas, tu auras 5h20 à faire en moins par jour férié sur la période.
Concernant la mise en place de la modulation, si aucune mention dans ton contrat ne précise la répartition de tes heures dans la semaine, ton employeur est libre de la mettre en place sur simple consultation et information du personnel (qu'il l'accepte de plein gré ou non).
Dans ton cas, si tu es décidé à faire respecter tes droits à la lettre, le fait que ton contrat répartisse ton travail du lundi au jeudi t'autorise à refuser de travailler plus les semaines d'absence du titulaire. Pour que ce point soit modifié, il faudra passer par une modification de ton contrat qui te donnera l'occasion de te blinder côté paiement des heures sup et modulation du temps de travail si tu le souhaites.
Ceci dit, si tout ce qui est légal est dû, le demander pourrit parfois considérablement l'ambiance. Il faut savoir amener le sujet et être prêt à assumer les conséquences de ses requêtes. (Point de vue personnel : c'est fatigant, dans certaines officines, d'être sans arrêt obligé de demander son dû ; c'est un peu comme si l'employeur devait appeler ses salariés tous les matins pour être sûr qu'ils viennent bosser et rester derrière eux pour être sûr qu'ils fassent bien leurs heures !)
APRES, à toi, à vous de faire preuve de bon sens pour trouver un terrain d'entente sans pourrir l'ambiance. Ce n'est pas toujours facile, parfois même mission impossible. Alors DIPLOMATIE, DIPLOMATIE, DIPLOMATIE !
Bon courage.
Damien.
Cet article provient de Pharmechange
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