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Forum » » Droit du travail » » prime blouse

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Posté : 29-12-2009 00:04

La prime est due,mais si elle est versée sans que les cotisations sociales soient prélevées,il faut fournir au patron une facture d'équipement en cas de contrôle par l'URRSSAF;sinon il faut que les cotisations soient imputées dessus et alors on achète ce que l'on veut avec....

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