---

Forum » » Droit du travail » » Multi-contrats

---

Posté : 18-10-2009 09:26

le TESE est au contrat de travail ce que le CESU est à l'emploi familial. Donc une simple modalité administrative ou l'URSSAF est subrogé par les autres ( ASSEDIC, MORNAY, ...) dans la gestion et la récupération des cotisations.

Donc sans incidence sur l'objet de ce thread.

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=8135&forum=3