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Posté : 14-08-2009 14:13

Je confirme tout à fait les dires de Pharmaguideur.

L'ensemble des contrats de travail ne doivent pas permettre au salarié de réaliser plus de 44H hebdomadaire. Il est de la responsabilité de l'employeur de le vérifier, ce serait eux qui seraient responsables de l'infraction.

Dans ce cas il faut bien évidemment avoir des contrats de travail suffisamment clairs en particulier en terme de répartition des jours de travail et de l'impossibilité de les modifier sinon on risque des ennuis en cascade.

Je ne vois pas comment un employeur pourrait interdire à un employé à temps partiel de compléter son temps ailleurs sauf à lui proposer un temps plein.

En revanche sauf dispositions contraires ou mise en concurrence de son employeur il est possible à un salarié de cumuler un emploi et avoir une activité indépendante et là il n'y a plus de limitation de temps...allez comprendre.

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