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kiara22
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Forum » » Droit du travail » » demission et préavis
Posté : 24-01-2009 12:17 
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail
Peut-on quitter l'entreprise sans achever le préavis que l'on effectue lorsqu'on a trouvé un autre emploi ?
Certaines conventions collectives prévoient expressément la possibilité pour le salarié (notamment licencié) d'écourter son préavis, sans aucune pénalité, pour le cas où celui-ci aurait retrouvé un nouvel emploi.
A défaut de dispositions de ce type, il appartient au salarié qui démissionne de solliciter de la part de son employeur une dispense totale ou partielle de préavis :
si l'employeur accepte la requête du salarié, celui-ci peut interrompre l'exécution du préavis. Il y a rupture immédiate du contrat de travail.
si l'employeur refuse la requête du salarié, il ne peut se soustraire à l'exécution du préavis.
Si malgré ce refus la salarié n'accomplit pas le préavis, l'employeur pourra obtenir, s'il saisit le conseil de prud'hommes, une indemnité compensatrice correspondant à la période de travail non effectuée, et éventuellement des dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat, à condition d'établir l'existence d'un préjudice.
Bon à savoir : en cas de dispense de préavis, pensez à demander une confirmation écrite à votre employeur.
© CIRA, 01 Juin 2008 - Réf. : F1980
Voici un autre extrait du site : http://vosdroits.service-public.fr/
Message édité par : Manager / 24-01-2009 17:56
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