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Forum » » Droit du travail » » 5°C à l'ouverture de l"officine est ce légal?
Posté : 09-01-2009 17:14 
effectivement, il n' y pas de reglementation précise; toutefois, le Code du W prévoit que les locaux doivent être chauffés pdt la saison froide "de manière à maintenir une température convenable" - art R 232.- qui a dû être modifié par le R 4213-7 ds la nouvelle mouture 2009.
A défaut, l'Inspecteur du W peut constater la carence et dresser un PV. Egalement, le Médecin du W peut intervenir. Faites un relevé des t° pdt plusieurs jours, à des heures différentes de la journée et batissez votre courrier en énonçant vos constatations. Mais peut-être privilégiez (comme d'habitude) la négociation avec votre Employeur et montrez lui vos relevés en demandant si besoin par écrit un mode de chauffage.
Si rien n'est fait , alors agissez, toujours par écrit.
Message édité par : chat / 09-01-2009 17:15
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