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Forum » » Droit du travail » » Changement horaires pendant congé maternité

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Posté : 14-12-2008 18:54

Autant une modification des jours de travail est une modification substantielle du contrat de travail, autant une modification des horaires sans modification de la durée totale ne l'est pas.

A lire ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiche s-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html

Et ==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/condi tionstravail/changementhoraires.htm

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