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Posté : 15-04-2008 11:22

D'où l'intérêt de conserver tout élément probant et surtout de ne rien justifier en l'espèce puisque non obligatoire quant au motif de rupture.

Charge à l'employé à amener la preuve d'un recrutement délibérément faussé.

Le cas particulier sousmis soulève une question.

Le temps entre la mise en vente et la signature d'un "compromis" est très variable souvent plusieurs semaines à plusieurs mois.
La durée entre le "compromis" et la vente effective est en général de plus de 3 mois.
La signature d'une proposition synallagmatique emporte classiquement la notion d'interdiction de modification de la masse salariale sans accord express du repreneur ce qui est somme toute logique.

Rumeurs de vente fondées ou non ?

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