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Posté : 02-06-2022 11:14

Citation : tnttnt
En revanche, l’employeur ne peut imposer la prise d’un jour de congé payé à tous ses salariés sur le jour où la journée de solidarité devait être effectuée en principe (ex : fermeture de l’entreprise le lundi de pentecôte), car cela reviendrait à les priver d’un jour de congé payé légal."

Depuis 2008, le Lundi de Pentecôte est férié, par définition au sens du Code du Travail. --> https://inspection-du-travail.com/jours-feries/lundi-pentecote/ . L'employeur peut donc décider d'ouvrir sur cette journée, et les heures effectuées par le personnel présent pourront être imputées pour la journée de solidarité, récupérées, ou payées en heures sup. --> donc aucun CP à imputer aux salariés non présents.

En fait, ta remarque illustre le point n°3 : par un autre moyen, autre que l'imputation sur les congés annuels.

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