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Guillaume86
Guillaume86
Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - Subrogation ou pas subrogation
Posté : 10-08-2020 10:44 
« La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est qu’un mode de rupture du contrat parmi d’autres comme le licenciement, la démission ou la prise d’acte.
Dès lors, elle ne peut empêcher le salarié de saisir le conseil des prud’hommes concernant soit des demandes relatives au contrat de travail, soit à la remise en cause de la rupture conventionnelle elle-même. »
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