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Forum » » Droit du travail » » Changement de titulaire et prime de Noël
Posté : 22-03-2020 09:18 
Ce dont tu parles s'appelle un usage d'entreprise. Un usage est défini par trois conditions :
-Généralité : pour tout le monde
-Constance : répétition dans le temps
-Fixité : le mode de calcul se répète
Il est possible de dénoncer un usage mais l'employeur doit suivre une procédure de dénonciation précise, c'est la raison pour laquelle il a du la verser malgré tout. Il ne peut pas prétendre ne pas être au courant puisqu'il reprend tous les contrats en l'état.
Pour en savoir plus ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
Cet article provient de Pharmechange
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