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Forum » » Droit du travail » » arret longue maladie et acquisition conges payes


Posté : 16-01-2019 18:33 icone du post

"Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois jusqu'à une durée totale de 6 mois au cours de la période allant du ler juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés."

Dans la mesure où le texte dis ceci et rien de plus que ceci, je comprends que ça se décompte par période de référence.

Pour les salariés il est dit ceci :
"Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, jusqu'à une durée totale de 2 mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés."

Cela veut bien dire la même chose : dans une période de référence donnée (de 1/6 de N-1 à 31/5 de N) seuls les deux premiers mois d'absence donnent droit à congé.

De toutes façons en cas de maladie les congés non pris doivent être payés au 30/04 de N

"Lorsqu'un salarié se trouvera, par suite de maternité, de paternité (2), de maladie ou d'accident, dans l'incapacité de prendre son congé avant le 30 avril de l'année suivante, l'indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé, calculée en fonction de son temps de travail effectif, lui sera alors versée."

Tout ça ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25 a>

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=18428&forum=3