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librebosse
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Forum » » Droit du travail » » Changement de titulaire
Posté : 02-07-2016 14:39 
Citation : Manager
Au maximum il peut y avoir les 30 jours de N-1 et les jours acquis sur N.
En général c'est intégré dans l'acte de vente au titre des créances de l'entreprise. Et donc en diminution du prix d'achat.
Au maximum il peut y avoir les 30 jours de N-1 et les jours acquis sur N.
En général c'est intégré dans l'acte de vente au titre des créances de l'entreprise. Et donc en diminution du prix d'achat.
Pour faire clair, je suis acheteur et 2 des employés ont 40 et 50 jours de congés d'avance sur leur feuille de salaire, après les arrangements avec l'ancien titu je m'en balance un peu, je veux juste savoir officiellement comment ça se passe, s'il leur paie et on repart à zéro, c'est parfait.
Mais que dis la loi officiellement? est ce que ça doit figurer dans le compromis?
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