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poussin_arverne

Forum » » Droit du travail » » Juin payé à 50% mais congés acquis lors d'un 100%!


Posté : 17-06-2015 14:41 icone du post

La question ne devrait pas se poser dans la mesure où le passage a temps partiel est acté par écrit que un avenant au contrat de tavail. La date de passage à temps partiel doit figurer sur cet avenant. Point barre.

Les congés acquis restent acquis. Ils doivent être dans ce cas précis payés selon la règle du 1/10eme (10% du salaire) puisque c'est forcément le plus avantageux pour le salarié

Message édité par : poussin_arverne / 19-06-2015 23:37


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