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El_Toto
El_Toto
Forum » » Droit du travail » » indemnites minimun lors d'une rupture conventionnelle
Posté : 09-06-2015 19:00 
Tout d'abord, il faut savoir si TOI tu veux partir. Sinon ça s'appelle un licenciement, et ça peut être requalifié en tant que tel par les Prud'hommes.
Pour le calcul de l'indemnité minimale c'est ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F315 39.xhtml
Cette indemnité est un minimum légal. il n'y a théoriquement pas de maximum légal (même si ça pourrait bientôt exister au vu des déclarations d'aujourd'hui de notre cher Premier Ministre, qui souhaite plafonner les indemnités en cas de licenciement, ce qui plafonnerait de facto les indemnités de rupture, mais c'est un autre débat...)
Attention néanmoins aux périodes de carence : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1530-chomage-de lai-de-carence-pole-emploi
Pour trouver un conseiller, contacte un syndicat qui pourra t'aiguiller.
Bon courage en tout cas, ce ne sont pas des moments agréables à vivre.
Cet article provient de Pharmechange
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