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Forum » » Droit du travail » » Responsabilité pénale en parapharmacie

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Posté : 20-12-2014 18:36

Bonjour à tous.
Je me posais une question :
Un pharmacien travaillant dans une parapharmacie est-il dégagé de toute responsabilité pénale concernant la vente de produits ?
Par exemple si il vend un sirop aux huiles essentielles à un asthmatique qui fait une réaction plus tard, ou à un enfant, une grossesse, etc...
A la limite il pourrait se produire le même accident chez un Nature et décou...te qui vend aussi des HE, mais pas de présence de pharmacien donc aux risques et périls du client.
Il n'y a pas d'accès au dossier médical ni aux traitements, mais théoriquement la présence d'un pharmacien est exigée dans les paras, donc en contre partie une personne peut-elle se retourner contre ce pharmacien ? Un MEL peut-il se retourner contre son pharmacien en cas de problèmes ?
Je n'ai trouvé aucun texte de loi à ce sujet, pas plus de jurisprudences.

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