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Forum » » Droit du travail » » remplacement pendant ses conges payés

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Posté : 17-11-2014 21:47

c'est notre merveilleux droit du travail français qui stipule ça. Pas la peine de le noter sur le contrat puisque c'est une loi. et nul n'est sensé ignorer la loi.
article D3141 2 du code du travail: poursuites possibles pour l'employeur(le 2e) ET le salarié

Message édité par : ramses2 / 17-11-2014 21:51

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