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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Temps partiel et temps plein
Posté : 25-07-2014 07:50 
Mais tout n'est pas perdu : le législateur protégé particulièrement les droits des temps partiels subis. Tu as donc toues les chances de voir ta situation s'améliorer.
1. A partir du 1er juillet : le temps de travail minimum est de 24h par semaine. Tu peux demander, par LRAR de passer au minimum a 24h a partir du 1er septembre.
2. Tes heures entre la 22ème et la 35eme doivent être majorées à +25%,
3. La modulation du temps partiel est encadrée comme suit :
"le temps partiel hebdomadaire : la durée de travail est définie par semaine et la répartition des horaires de travail se répète d'une semaine à l'autre à l'identique.
le temps partiel mensuel : la durée du travail est définie sur le mois et n'est pas répartie uniformément entre les différentes semaines de celui-ci . Ainsi le salarié embauché sur l'équivalent de 24 heures hebdomadaires pourra travailler la 1ière semaine 35 heures , la seconde 26 heures et la 3ième 35 heures et ne pas travailler la 4ième semaine. Toutefois l'horaire de travail se répète à l'identique sur chaque mois.
Le temps partiel sous forme de semaines de congés : le temps partiel peut être organisé sous la forme d'un horaire à temps plein , mais avec des périodes d'au moins une semaine de congés au cours de l'année.La durée du travail est calculée sur l'année et ne doit pas dépasser l'équivalent de 35 heures hebdomadaires en moyenne (art L3123-7du code du travail)"
--> la modulation du temps de travail annuellement (comme dans ton cas), n'est pas autorisée en pharmacie.
Si tu as envie de te battre, je pense que tu as toutes les chances, avec y' non avocat, de pouvoir faire re-qualifier ton contrat en temps plein. Certes, il faudra faire une croix sur la bonne ambiance, mais vu comme c'est parti, je ne pense pas qu'il faille craindre ce risque ...
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