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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Démission - Congés payés - récupération heures de garde
Posté : 03-07-2014 20:17 
Citation : Bruno1304
si quelqu'un a ce texte pour les jours de recherche je suis interressé ...
y ai je droit à ces 2h par jour lors de la reprise de la pharmacie de ma titulaire ??? ( pour rencontrer les labos passer mes commandes etc ... )
si quelqu'un a ce texte pour les jours de recherche je suis interressé ...
y ai je droit à ces 2h par jour lors de la reprise de la pharmacie de ma titulaire ??? ( pour rencontrer les labos passer mes commandes etc ... )
Tiens, une petite réponse technique qui dépasse l'état d"esprit des modérateurs de ce forum :
"♦Est-il des cas où l'employeur peut refuser d'accorder ces heures ?
Les heures pour recherche d'emploi ont pour finalité la recherche d'emploi. Par conséquent, l'employeur est en droit de les refuser si elles sont sans objet. Ce qui sera le cas en principe si :
– le salarié a retrouvé et accepté un emploi ; à l'inverse une simple offre d'emploi ne peut priver le salarié de ses heures tout le temps qu'il ne l'a pas acceptée
(Cass. soc., 11 juin 1986, no 82-42.613)
– le salarié fait des démarches pour liquider sa retraite
(Cass. soc., 8 janv. 1969, no 68-40.246)
Toutefois, il ne suffit pas à l'employeur, pour écarter le droit aux heures de recherche d'emploi, de prouver l'absence de recherche d'emploi. Il doit prouver l'inutilité de ces heures."
C'est ça qui me dérange dans la mauvaise foie : ça laisse de faux espoirs aux gens honnêtes. Et après ça les aigris.
Message édité par : poussin_arverne / 03-07-2014 20:19
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