Forum » » Droit du travail » » Calcul prévoyance / arrêt maladie
Posté : 02-03-2014 10:33
Poussin,
suggerez-vous qu'il y a plusieurs calculs d'ancienneté ? Cela semble singulier.
Pour vous c'est le mot "
présence" qui semble important.
Mais c'est justement ce même mot "
présence" qui est non seulement cité mais
défini dans l'extrait de la convection collective.
L'extrait de jurisprudence que vous citez suggère que pour mon arrêt, le chiffre qui fait foi est l'ancienneté avant (donc <1 an).
Vous répondez ainsi au propos de Manager "
A vérifier si, dans le cas d'un arrêt à cheval entre ces deux périodes est influencé par la date de début d'arrêt"
Mais si jamais je devais être à nouveau malade, je comprends que mon AT actuel serait inclus dans le calcul de mon ancienneté.
Bonne journée,
Roméo
Romeo
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