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lavrille
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Forum » » Droit du travail » » equivalence cp et heure
Posté : 16-01-2014 21:19 
Citation : poussin_arverne
Ce n'est pas mon avis ... c'est la loi.
"le décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels, ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s'il avait été présent "Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille six.
http://www.//rfpaye.grouperf.com/lien_spad/?base=JURI&orig=REVUE_R F_FH&juridiction=CASS&chambre=SOC&numero=04-46011&sp=/juri/inca/global/sociale/ JURI/TEXT/00/00/07/50/99/JURITEXT000007509945.xml&date=2006-05-09
Si vous voulez aller en cassation, cela ne me dérange pas ...
a Galienne : quand j'ai tort je le reconnais
Ce n'est pas mon avis ... c'est la loi.
"le décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels, ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s'il avait été présent "Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille six.
http://www.//rfpaye.grouperf.com/lien_spad/?base=JURI&orig=REVUE_R F_FH&juridiction=CASS&chambre=SOC&numero=04-46011&sp=/juri/inca/global/sociale/ JURI/TEXT/00/00/07/50/99/JURITEXT000007509945.xml&date=2006-05-09
Si vous voulez aller en cassation, cela ne me dérange pas ...
a Galienne : quand j'ai tort je le reconnais
Je suis d'accord avec le texte que tu cites en haut de taréponse, mais pas avec l'interprétation que tu en fais.
Le 1er jour décompté est le 1er jour normalement travaillé, que l'on soit à temps plein ou temps partiel, et on décompte tous les jours (Y COMPRIS LES JOURS DE REPOS à part le dimanche) qui suivent jusqu'au jour de la reprise.
En décomptant comme cela je suis réglo par rapport à ta source il me semble...
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