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Posté : 09-09-2013 20:54

"Pour les contrats de travail en cours et jusqu’au 1er janvier 2016, la durée minimale de 24 h est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus de l’employeur justifié par « l’impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise"

"À ce jour, la loi prévoit de nombreuses exceptions" :
- le salarié qui renoncera au droit à la durée de 24 h (ce qui, on l’imagine, ouvre la porte aux pressions de l’employeur)
- à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 h.
- ......

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