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Posté : 06-06-2013 21:55

ceci étant l'inspection du travail n'aime pas trop les recours aux avenants pour passer du temps partiel au temps complet.Il ne faut pas en ..abuser en tant qu'employeur.
En effet la loi stipule qu'en cas de dépassement des 10% , le temps de travail jusqu'à 35h doit être rémunéré à 25% (heures complémentaires). dépasser 35h est inetrdit lorsqu'on est à temps partiel.
Il y a des jurisprudences sur ce sujet et des employeurs ont vu les avenants requalifiés et ont du reverser les 25% au salarié.(je peux donner les références )
Comme l'a dit Manager très souvent, la convention de la pharmacie ne prévoit pas d'aller au delà des 10% du temps de travail en cas de temps partiel.
La solution est peut être de ne pas demander au salarié d'aller au delà des 35h et de rémunérer la différence entre les 10% et les 35h comme le prévoit la loi (on applique toujours ce qui est le plus favorable pour le salarié).
Après on fait comme on veut.: pas vu, pas pris

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