Forum » » Droit du travail » » fermeture plus tôt pour cause fêtes // impossibilité de venir travailler un jour de neige
Posté : 22-01-2013 13:56
Citation : pharma-espoir
Autant le contrôle effectif des préparateurs n'est pas toujours appliqué, autant moi je n'ai encore jamais vu de mes propres yeux une officine ouverte sans pharmacien...
Un contrôle spontané de l'inspecteur (ou une dénonciation anonyme) et c'est la case prison pour le préparateur et le pharmacien pour exercice illégal de la pharmacie et complicité d'exercice illégal de la pharmacie.
ouaih enfin ça c'est la théorie, car si tu regardes les cas de jurisprudence les préparateurs ne risquent rien et les titulaires s'en sortent avec 1 semaine à 6 mois d'interdiction d'exercer selon s'ils sont récidivistes ou non (sanction très variable en fonction des jury locaux d'ailleurs)
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