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Forum » » Droit du travail » » GARDES de nuit en astreintes, quelle rémunération?

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Posté : 07-11-2012 17:52

Il n'y a pas d'heures d'équivalence pour les temps partiels, donc 1H = 1H pour les gardes à volets fermés. Pour les astreintes ça reste 10%.

Ces heures peuvent être récupérées la semaine qui précèdent ou qui suit dans ce cas le solde en heures est nul.

Toute rémunération est soumise à cotisation et la mesure de défiscalisation et d'exonération de cotisation est caduque pour les heures complémentaires et supplémentaires.

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