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jdd84
jdd84
Forum » » Droit du travail » » GARDES de nuit en astreintes, quelle rémunération?
Posté : 04-11-2012 23:38 
j'ai tjr qq interrogations (les réponses amènent d'autres questions...)
et corrigez moi si je me trompe
je suis a temps partiel, les heures que je fais sont comptabilisées, et figurent sur le bulletin de paie à la fin du mois, qui seront alors rémunérées comme des "heures complémentaires".
questions:
-par contre, comment sont comptabilisées les indemnitées de dérangement? elles se rajoutent en plus comme "des frais" pour l'employeur vis a vis de l'employé?
- est ce que les heures complémentaires pour un temps partiel sont comme les heures supplémentaires pour un temps plein,
cad exonérées de charges patronales (pour l'employeur, si l'entreprise < 20 salariés)
(je parle bien pour le patron, car avec la nouvelle loi, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées pour le salarié...)
- d'après l'urssaf: "Au-delà du 1/10ème de la durée mensuelle hebdomadaire fixée au contrat, les heures effectuées donnent lieu à majoration de 25%."
cela veut dire qu'il y a donc une majoration au dela de 10% de travail
ma question est: il faut bien raisonner a la semaine et non au mois, c'est bien ça?
ex: contrat partiel a 30h
33 heures payées a 100%, et au dela payé à 125%
(ce n'est pas 10% de 4*30h (4 pour les 4 semaines du mois))
merci
Cet article provient de Pharmechange
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