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Posté : 17-12-2011 13:07

L'inscription est faite à l'initiative de l'employeur puisque l'adhésion dans le cadre d'un contrat groupe est celle de l'entreprise.

En fait très souvent les documents d'affiliation sont faites au moment du règlement des cotisations par l'entreprise soit, en général, à trimestre échu. Mais les droits, eux sont réels à l'entrée dans l'entreprise.

De la même manière les droits s'arrêtent au départ de l'entreprise. La déclaration de sortie se faisant dans les mêmes conditions que l'entrée ça peut faire quelques couacs.

Ce qui pose surtout problème c'est le cas où il y a de petits contrats avec des périodes d'inactivité.

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