---

Forum » » Droit du travail » » rupture conventionnelle - URGENT idemnité : 1/10ème ou 2/10ème de mois de salaire ?

---

Posté : 31-10-2011 13:03

Bjr, j'ai proposé une rupture conventionnelle à ma titulaire. Cela fait 8 ans que j'y travaille mais l'ambiance s'est totalement dégradée ces 2 dernières années. Il semblerait que l'on s'achemine vers la rupture conventionnelle.

Je me demande si le mode de calcul de l'indemnité de départ est le même que ds le cadre du licenciement économique ?

Ce mode de rupture de CDI est assez récent et je trouve peu d'infos, voire contradictoires entre elles.

Pour 8 ans d'ancienneté, faut-il compter : 3/10ème de mois par année de travail ou 1/10ème comme j'ai pû le lire sur le site du ministère du travail.

Enfin, y a t-il une différence entre cadres et non cadres ?

Merci pr vos éclaircissements, mon entretien est ds 2 jours et j'aimerai avoir qq certitudes avant d'aller plus avant ds cette rupture bilatérale de contrat.

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=11079&forum=3