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Forum » » Droit du travail » » modification tps travail


Posté : 15-05-2011 10:46 icone du post

(27+8+27)=62/2=31

Non tu n'es pas obligé d'autant qu'il y a modification de la répartition et de la durée du travail.

Le salarié peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :

-l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;
-le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.

Il en est de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée.

Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

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