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Kurun

Forum » » Droit du travail » » rémunération gardes et astreintes


Posté : 10-04-2011 20:47 icone du post

Bonsoir,

Garde à volets ouverts = la pharmacie est ouverte et fonctionne comme un jour ouvrable habituel
Dimanche :
Indemnité de sujétion
+
Repos compensateur d'égale durée (pris dans la semaine qui précède ou qui suit la garde)
+
Majorations si heures supplémentaires (s'appliquent uniquement au repos compensateur : c'est un repos bonifié)

Astreinte :

En semaine :
10 % du taux horaire par heure d'astreinte
+
100% du taux horaire pour chaque intervention
+
Majorations si heures supplémentaires.

Le dimanche (ou jour férié autre que le 1er mai) :
10% du taux horaire par heure d'astreinte
+
Repos compensateur d'égale durée pour chaque intervention
+
Repos bonifié si heures supplémentaires

Dans tous les cas, l'indemnité spéciale pour dérangement et les majorations pour heure de nuit ne sont jamais dues

Cet article provient de Pharmechange
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