Forum » » Droit du travail » » rémunération gardes et astreintes
Posté : 10-04-2011 20:47
Bonsoir,
Garde à volets ouverts = la pharmacie est ouverte et fonctionne comme un jour ouvrable habituel
Dimanche :
Indemnité de sujétion
+
Repos compensateur d'égale durée (pris dans la semaine qui précède ou qui suit la garde)
+
Majorations si heures supplémentaires (s'appliquent uniquement au repos compensateur : c'est un repos bonifié)
Astreinte :
En semaine :
10 % du taux horaire par heure d'astreinte
+
100% du taux horaire pour chaque intervention
+
Majorations si heures supplémentaires.
Le dimanche (ou jour férié autre que le 1er mai) :
10% du taux horaire par heure d'astreinte
+
Repos compensateur d'égale durée pour chaque intervention
+
Repos bonifié si heures supplémentaires
Dans tous les cas, l'indemnité spéciale pour dérangement et les majorations pour heure de nuit ne sont jamais dues
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=10418&forum=3